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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef3e7cdc6046d470e17be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et de proroger jusqu'au 18 décembre 2026 le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef3f3cdc6046d470e185b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et de proroger jusqu'au 08 janvier 2027 le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef469cdc6046d470e1fe7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et de proroger jusqu'au 29 novembre 2026 le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef477cdc6046d470e20f4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et de proroger jusqu'au 26 janvier 2027 le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef494cdc6046d470e22f2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et de proroger jusqu'au 13 décembre 2026 le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef4a3cdc6046d470e23d8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et de proroger jusqu'au 03 janvier 2027 le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef4b2cdc6046d470e24fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

conséquence intervenir dans le délai initialement fixé ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande formulée par le liquidateur et de proroger jusqu'au 05 décembre 2027 le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b81ef6cdc6046d47ddb2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu dans ces conditions qu'il convient, en application de l'article L 643-9 alinéa 1 du Code de commerce, de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, et de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84266cdc6046d47e1133f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84270cdc6046d47e113e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8427bcdc6046d47e1149d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842c0cdc6046d47e11feb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842dfcdc6046d47e121e8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842f8cdc6046d47e1238e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8430ccdc6046d47e1250c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84316cdc6046d47e125d4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84320cdc6046d47e1267d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84368cdc6046d47e12b1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu dans ces conditions qu'il convient, en application de l'article L 643-9 alinéa 1 du Code de commerce, de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, et de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8439acdc6046d47e12e54

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843aecdc6046d47e12fb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

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