Sur quoi, le tribunal Madame le vice-procureur entendue en ses réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu que l'article L644-5 du code de commerce indique que, le débiteur dûment entendu

commerce ; Sur quoi, le tribunal Madame le vice-procureur entendue en ses réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu que l'article L644-5 du code de commerce indique que, le débiteur dûment

sera procédé à un examen du dossier à l'audience du 23.03.2026 Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public dument

GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 20/04/2022, délivré par la SELARL ADELANTADO

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 24/10/2022, délivré par la SELARL ADELANTADO

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [N], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [X], [C], collaboratrice dûment

livraison du 04/04/2024, 12/04/2024, 19/04/2024, 17/05/2024, 31/05/2024, 14 et 28/06/2024, 12/07/2024 * L'avoir du 12/08/2024 Nous relevons que les lettres de mise en demeure : * du 12/07/2024, dûment

de mandataire judiciaire de la SAS AUX DELICES DE JANVAL [Adresse 1] représentée par Madame [V] [I], collaboratrice DEFENDEUR : AUX DELICES DE JANVAL (SAS) [Adresse 2], comparant par Monsieur Andy DUMONT

en la personne de Maître [R] [B] [Adresse 1] représenté par Maître [R] [B], mandataire judiciaire DEFENDEUR : AUX DELICES DE JANVAL (SAS) [Adresse 2] 76200 [Adresse 3], comparant par Monsieur Andy DUMONT

procédé à un examen du dossier à l'audience du 02.02.2026 Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, * Le Ministère Public dument

[X] [S], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur [L] [A], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment

mars 2025 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître, [J], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société CA2 EURL dûment

AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PRONONCER L'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SIGNE PAR LA SELARL [Z] [B] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORUM DUMENT

d'annulation ou de retard important de vol ; Vu les articles 1382 à 1391 du code de procédure civile relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges ; Vu le formulaire A de demande dûment

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 04/11/2020, délivré par la

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/12/2020, délivré par la

Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 19/01/2023, délivré par la SELARL ADELANTADO [Y], Commissaire