Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société Les éditions du grand-duche

prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société les Editions du Grand-Duché

[S] [F] [G] [Adresse 5] Enseigne : CCV INSTAL BAT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

Me [F] précise que le passif s'élève à la somme de 919 271.32 € et précise que ce dernier est principalement composé de créances déclarées par la Banque Dupuy de Parseval (813 K€), au titre de divers emprunts

[I] [A] [Adresse 4] comparant par HADENGUE AVOCATS Me Francois DUPUY [Adresse 5] JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE N • de PC : 2026J00075 N° de RG : 2026L00399 Par jugement en date du 20 janvier 2026

CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] SELARL FHB mission conduite par Maître [Z] [T] ès qualites de CGMTR [Adresse 18] à [Localité 6] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 19] et par Me François DUPUX

BRUZZO DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Maître Pierre-Henri BOVIS, A.A.R.P.I.

(SA) [Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître Alain de ANGELIS substitué par Maître Cédric DUBUCQ le 15/12/2025 Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455

[B] [U] [Adresse 2], Gérant Comparant et assistés par Me Julien DUPUY [Adresse 3] En présence de : Mme [C] [Y], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER,

En tout état de cause, selon les pièces versées au débat (comparaison entre ladite facture et les bons de livraison), le produit « Cuisse de poulet dutch food 1X10 kg » apparait 25 fois sur ladite facture

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL AMC INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro 450 187 331, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Alexandre DUCH, Avocat au barreau de Toulouse

2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00515 SAS My REM Associés N° RG: 2025L00764 DEBITEUR SAS My REM Associés [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 890544919 - 2020 B 5339 Représentant légal : Gilles DUPUIS

mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY

2025L01405 DEMANDEUR SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES, en la personne de Me DUPUY

mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY

[Adresse 1] Cs 30051 [Localité 1] Représentée par Me Julie GASPARRI – Avocat [Adresse 2] Et par le Cabinet H&A pris en la personne de Me Catherine Marie DUPUY – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR

Julien DUPUY) [Adresse 2] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR SAS [C] ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 4] RCS [Localité 8] Non Comparante.

La SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, qui vient aux droits de la SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL pour l'avoir fusionnée-absorbée, est créancière de la SAS CA LA RAFFINERIE au titre d'un acte sous seing privé de