CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

726 résultats pour « Fillieux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e27cdc6046d47a71d13

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

et la citation de [B] [F] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 1er octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la société GHE LED PRO par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 02 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57edbcdc6046d47a7288d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la société CRESPI'FRITES par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 1er octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57f8dcdc6046d47a7366f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

citation de la société SBAB par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 08 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5990bcdc6046d47a8f81a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société LE TALIER DE DIDY'S par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 11 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59948cdc6046d47a8fc57

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

citation de la société [R] [H] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 12 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b599d1cdc6046d47a9054a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

citation de la société CBI par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 15 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59c32cdc6046d47a995eb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la société N.A TELECOM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59df6cdc6046d47aa1cf4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

citation de la société [S] [A] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 11 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a279cdc6046d47ab66af

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

citation de la société [V] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

INTERETS ET PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS, DANS TOUTES AFFAIRES, ENTREPRISES OU SOCIETES, CREES OU A CREER, QU'ELLE QU'EN SOIT LA FORME, L'ANIMATION, LA GESTION, LA COORDINATION ET LA MISE EN VALEUR DES FILIALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; et que ette évolution s'explique principalement par des problèmes de management et de personnel, une baisse d'activité du centre commercial, le poids de l'endettement et le soutien apportés aux filiales

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Or, le placement en redressement judiciaire de ses filiales, sollicité également ce jour, va entraîner sa mise en cause en qualité de caution leurs prêts bancaires..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17af2cdc6046d47ac78ee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'elle est la holding dont la filiale, la société BDJ DEVELOPPEMENT, a été liquidée le 20/11/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

citation de la société CREAROX par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/01/2025 ; Suivant acte en date du 09 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la société DENTAL & ART par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 06/01/2025 ; Suivant acte en date du 16 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88689cdc6046d475a6103

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la société, [Adresse 3] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/10/2025 ; Suivant acte en date du 03 octobre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89178cdc6046d475b1d08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la société CS SID ALI par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 09 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c891b5cdc6046d475b2128

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société SASU YZ TELECOM par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte en date du 08 décembre 2025 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e8fbcdc6046d47618241

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

son rapport l'Administrateur Judiciaire expose que le sort de la SARL WS HOLDING et la possibilité de présenter un plan de redressement sont directement liés à la capacité de DELCA France, son unique filiale

Source officielle

Page 16 sur 37

← PrécédentSuivant →