AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 6 novembre 2019, une mission de commercialisation exclusive des lots a été confiée à la société JOHN ADAMS S.A.S., pour une durée de 6 mois non renouvelable tacitement, au prix de vente de présentation
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Trib. de Commerce
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CONTINENTS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2021IP00731 rendue le 02/11/2021 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que La SAS ILES & CONTINENTS, représentée par Maître SROUSSI Johanna
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