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425 résultats pour « Johan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 6 novembre 2019, une mission de commercialisation exclusive des lots a été confiée à la société JOHN ADAMS S.A.S., pour une durée de 6 mois non renouvelable tacitement, au prix de vente de présentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONTINENTS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2021IP00731 rendue le 02/11/2021 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que La SAS ILES & CONTINENTS, représentée par Maître SROUSSI Johanna

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TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex – RCS de Strasbourg B 428616734 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry COUMES Avocat au barreau de Sarreguemines et comparant par Me Johanna

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TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS [R] PROCEDURE La SNC

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TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a94399cdc6046d4792e887

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC

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TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

VENDREDI

69a9b334cdc6046d479fe569

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

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TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna

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TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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VENDREDI

69a9c6cbcdc6046d47a23fc8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC

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TCOM

VENDREDI

69a9c80ccdc6046d47a258f1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC

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VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

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VENDREDI

69a9cb63cdc6046d47a29799

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

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TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

VENDREDI

69a9cdadcdc6046d47a3ca14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC

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VENDREDI

69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE Greffier assermenté.

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