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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be588fcdc6046d476c2d15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE sous astreinte journalière
Source officielleR E F E R E
69be58d1cdc6046d476c314b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAYSAGE de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE sous astreinte journalière
Source officielleR E F E R E
69be593bcdc6046d476c3820
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SAS P2CG de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [P] [F], président de la SAS P2CG sous astreinte journalière
Source officielleR E F E R E
69be59bdcdc6046d476c4075
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DIFFUSION de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [J], [X], Gérant SARL FG DIFFUSION sous astreinte journalière
Source officielleR E F E R E
69be59d3cdc6046d476c420a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LTD de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD sous astreinte journalière
Source officielleR E F E R E
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SARL ARTOOKOM de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM sous astreinte journalière
Source officielle4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
11 avril 2025
au regard du niveau d'attentes et de l'exposition de la mission Brandt » ne remet pas en cause la réalité de ce contrat, étant ajouté que le taux journalier de 1 300 € HT mentionné dans le contrat est
Source officielleREFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
10 juillet 2025
communiquer par toute personne dont la société SD WORX France et l'expert-comptable des sociétés du GROUPE AVLO les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales et sociales, balances comptables, journaux
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle communique une attestation de son expert-comptable faisant état d'un CA journalier de 2.500,00€ HT.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ead6cdc6046d47cb8cd3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL IMRAN (SARL) [Adresse 1] Commerce de détail de journaux
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : AZL (SAS) [Adresse 2] Commerce de détail de journaux
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28c17cdc6046d47c4b0bd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sociétés de Toulouse sous le numéro 815 251 616 et a déclaré exercer l'activité suivante : entretien de tous locaux, traitement des sols, remise en état après travaux ; transports de petits colis, journaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
28 avril 2026
Comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière En dépit des demandes adressées à Monsieur [D] [K], les documents comptables prévus à l'article L. 123-12 et suivants du Code de commerce (journaux
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
15 mai 2026
L'administrateur judiciaire a procédé aux publicités requises (CNAJMJ, ASPAJ, site de l'étude, journal d'annonces légales, plateforme MAYDAY, réseaux sociaux, mailings) et a reçu plusieurs manifestations
Source officielleR E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Adresse 6] sous astreinte journalière
Source officielleDélibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
28 octobre 2025
fins de : * Designer tel Expert-Comptable qu'il plaira, avec pour mission de : * Se faire communiquer par toute personne les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances comptables, journaux
Source officielleTrib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
27 avril 2026
Par avenant du 25 juin 2022, une commission variable de 0,05 centimes d'euros par kilogramme de palourdes achetées en VENDEE est venue compléter la rémunération journalière fixe de Monsieur [Q] [Z].
Source officiellechambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avec la Société [B], Dire et juger que la Société [B] est responsable à 50 % de la perte des données qu'elle a subie pour avoir manqué à son obligation contractuelle de procéder à la vérification journalière
Source officielleCHAMBRE 05
69dea9e8cdc6046d473ec0ac
27 mars 2026
27 mars 2026
la cause que : La copie papier du fichier Excel détaille pour chaque véhicule, une date de début de stock, une date de fin de stock, un lieu de stockage, un nombre de jours de stockage, un tarif journalier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
28 avril 2026
indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise « L'exploitation d'un débit de tabac, la vente de jeux et loterie de la Française des Jeux, la vente de journaux
Source officiellePage 16 sur 29