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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09156cdc6046d4732e78e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0916bcdc6046d4732e903

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092afcdc6046d473301ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b092f0cdc6046d4733065b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09303cdc6046d473307c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0932ecdc6046d47330afa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0957dcdc6046d473338d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09592cdc6046d47333a71

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09607cdc6046d473343c6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09642cdc6046d47334845

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a82fcdc6046d4734bfd3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b887cdc6046d4735f132

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

subsistants, Dit qu'en application de l'article L 644-4 du Code de commerce, à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances et de la réalisation des biens, le liquidateur judiciaire fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b13cdc6046d477d3fe3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [C] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [A] [D] et Maître [F] [C] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fbecdc6046d477d8b85

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [V] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [F] [K] et Maître [X] [V] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [Z] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [B] [R] et Maître [W] [Z] qui en fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [V] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [M] [J] et Maître [B] [V] qui en fera

Source officielle

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