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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a0f7edecdc6046d477f24f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

remorquage tout type de véhicule, locations de véhicules légers et utilitaires, carrosserie et mécaniques, vulcanisations, achat,vente de pièces neuves et occasions, prestations de services carte grise, lavage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66d1acdc6046d47614723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de lavage et nettoyage de véhicules, location de voiture, dépannage de véhicules, prestations de services et assistance dans l'achat, la cession et l'immatriculation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e37cdc6046d47f6ef80

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté CARS PRO FR [Adresse 2] Activité : Activite Achat et revente de véhicule aux particuliers et aux professionnels, et lavage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2768cdc6046d4791b4b6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MUTUEL -, [Localité 2] (CCM), [Adresse 4] Demanderesse, comparante par Maître Cécile FROGER-OUARTI, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 5], substituant Maître Nicolas FOUASSIER, Avocat au barreau de Laval

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f106cdc6046d47ba8571

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose de vitrage automobile et du lavage

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6af59cdc6046d47f3e4f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 17 Décembre 2025 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc52cdc6046d47f4bb56

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc81cdc6046d47f4be0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ca72cdc6046d47f59422

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lavage et nettoyage de véhicules. L'achat, la vente, import-export de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d6facdc6046d474a0e5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SPARN'AUDIT SAS, [Adresse 1] Représentée par Madame, [N], [M] munie d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MSH AUTOMOBILE [Adresse 2] Activité : Achat et Vente de véhicules d'occasion, Entretien des véhicules, Lavage Automobile, livraison

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Avocat (R032) ET : 1) SAS HOLDING LAYA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 499379790 Partie défenderesse : assistée du cabinet ML&A - Me Michel LAVAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 387 582 604 Représentée par l'Avocat plaidant : SELEURL AGDC AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eabfabcdc6046d47521117

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PROCEDURE ET DISCUSSION Par jugement en date du 24 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Sarl LAS, dont l'activité était le lavage

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [E] [D], Commissaire de Justice à LAVAUR en date du 06 novembre 2025, la société [T] a fait donner assignation à la société [P], d'avoir à comparaitre devant le Tribunal

Source officielle

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