AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
22 octobre 2025
mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
1 avril 2026
l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAVAURS
Source officielleRJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
13 mai 2026
2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS
Source officielleChambre 05
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
9 juillet 2025
remorquage tout type de véhicule, locations de véhicules légers et utilitaires, carrosserie et mécaniques, vulcanisations, achat,vente de pièces neuves et occasions, prestations de services carte grise, lavage
Source officielleChambre 04
69f66d1acdc6046d47614723
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de lavage et nettoyage de véhicules, location de voiture, dépannage de véhicules, prestations de services et assistance dans l'achat, la cession et l'immatriculation
Source officielleProcédures Collectives
69db5e37cdc6046d47f6ef80
6 janvier 2025
6 janvier 2025
prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté CARS PRO FR [Adresse 2] Activité : Activite Achat et revente de véhicule aux particuliers et aux professionnels, et lavage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MUTUEL -, [Localité 2] (CCM), [Adresse 4] Demanderesse, comparante par Maître Cécile FROGER-OUARTI, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 5], substituant Maître Nicolas FOUASSIER, Avocat au barreau de Laval
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f106cdc6046d47ba8571
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'exploitation de la marque "CHRONO PARE-BRISE" ou de toutes autres marques que la société viendrait à exploiter et de tous concepts dans le domaine de la vente de la pose de vitrage automobile et du lavage
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6af59cdc6046d47f3e4f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 17 Décembre 2025 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Pierre LAVAURS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc52cdc6046d47f4bb56
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaint Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca72cdc6046d47f59422
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Lavage et nettoyage de véhicules. L'achat, la vente, import-export de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SPARN'AUDIT SAS, [Adresse 1] Représentée par Madame, [N], [M] munie d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfb4ccdc6046d47285802
4 mai 2026
4 mai 2026
[J] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MSH AUTOMOBILE [Adresse 2] Activité : Achat et Vente de véhicules d'occasion, Entretien des véhicules, Lavage Automobile, livraison
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Avocat (R032) ET : 1) SAS HOLDING LAYA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 499379790 Partie défenderesse : assistée du cabinet ML&A - Me Michel LAVAL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
16 avril 2026
par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES SCP WEDRYCHOWSKI & Associés SCP LAVAL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 387 582 604 Représentée par l'Avocat plaidant : SELEURL AGDC AVOCATS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL
Source officielleTrib. de Commerce
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PROCEDURE ET DISCUSSION Par jugement en date du 24 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Sarl LAS, dont l'activité était le lavage
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [E] [D], Commissaire de Justice à LAVAUR en date du 06 novembre 2025, la société [T] a fait donner assignation à la société [P], d'avoir à comparaitre devant le Tribunal
Source officiellePage 16 sur 18