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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
* La société sollicitait l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
Elle a été renouvelée par jugement du 08/08/2024, lequel a fixé une nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur l'arrêt d'un plan, et à défaut le
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
* défaut de réponse au 12 mars 2025 : 10 créanciers n'ont pas répondu dans le délai. Leurs créances représentent une somme de 280 858,67 € correspondant à 23,74 % du passif soumis au plan.
1ère A
69dc9e33cdc6046d470f8e79
7 juillet 2025
le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.
Trib. de Commerce
69e31f5fcdc6046d47a86ece
23 janvier 2025
ATTENDU que par jugement en date du 15/05/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la SARL AFN.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9711dcdc6046d476e689a
29 janvier 2026
Suivant requête déposée au greffe le 29/12/2025, le commissaire à l'exécution du plan a sollicité qu'il plaise au tribunal de bien vouloir prononcer la résolution du plan de redressement de M., [T] et
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Si les plans et les détails qui ont été communiqués par la société IVM Réfrigération à la société Intégrale, pour validation, ne sont pas produits, il convient de relever que par mail du 24 mai 2023 la
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
et, pour la première fois, un an après le jugement arrêtant le plan.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
PLAN DE SAUVEGARDE M.
Chambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
La SCP [F] PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me [V] [P], commissaire à l'exécution du plan, déclare que l'échéance de mars 2025 n'a pas été réglée, il existe un contentieux avec le
69e73d4acdc6046d47fe53c3
17 avril 2026
La SARL EPILOGUE, Commissaire à l'Exécution du Plan, a fait part au Tribunal de ses observations.
69f7bef5cdc6046d477dc642
Il ressort des échanges de mails entre les parties que Mme [H] a joué un rôle actif dans le cadre de la mise en place de la nouvelle activité de M. [P], notamment en : * proposant à M.
69e27235cdc6046d479b5312
20 janvier 2026
d'aménager le plan afin de pérenniser l'activité.
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2026F312 Procédure 2026RJ0118 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RETROPICAL VINTAGE [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Madame [E] [D] Date d'ouverture : 13 mars
69c14bb6cdc6046d47a78ee8
3 juillet 2025
sous le numéro 323 764 621 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc
Chambre 05
69f548d9cdc6046d4746a90b
28 avril 2026
Marc LAUBREAUX Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Charles CLAVREUL La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
Puis dissoute suite réunion de toutes les parts sociales en une seule mail, la SARL GO-EL- MAR, en vertu de l'article 1844-5 du code civil.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, QUE de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal
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