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525 résultats pour « Messaguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

6a16c7e1cdc6046d47177e76

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation de quinze factures, de la mise en demeure, d'échanges de messages

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces documents, adressés nominativement à Madame [R] [Y], contenaient des messages lui annonçant l'attribution de gains présentés comme importants, principalement sous forme de chèques, avec des formulations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé au greffe de notre tribunal une requête à Messieurs le président et juges composant le tribunal de céans aux fins de solliciter la levée de la clause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les affaires ont été appelées à l'Audience du 13 AVRIL 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & BAUDET juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il lui indiquait avoir d'ores et déjà bloqué lesdites opérations et conseillait à Madame [L] [F] de se connecter sur son application en ligne afin de lui envoyer des messages.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

engage sa responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, Mme [A] ayant agi dans le prolongement direct de la lettre de mission du 24 juin 2022, depuis sa messagerie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 24 août 2021, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] (RCS Meaux 300 069 903) a ouvert un compte courant dans ses livres au profit de la SAS Jetrans

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TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 04/05/2026 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/05/2025, le

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TCOM

Fond

69c04d51cdc6046d4793c4d0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS CAPTURE, Transports routiers légers de marchandises spécialisés dans les courses et la messagerie dont

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de4acdc6046d474a90f3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans le cadre de son activité, elle a loué des espaces publicitaires à la société IMMOBILIS pour deux messages publicitaires. Une facture de 4212,00 € était émise en date du 10 octobre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location

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TCOM

Trib. de Commerce

69b038d0cdc6046d472a52c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/12/2020, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL GB MESSANA, Par requête déposée au greffe le 18/12/2024 le liquidateur judicaire

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TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Outre la garantie de la BPI France, messieurs [Z] [U], [R] [F] et [K] [A] se portent caution solidaire de l'emprunteur, mais sans solidarité entre eux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que le même jour à 12h02, un bénéficiaire a été également supprimé par SMS provenant du téléphone de Monsieur [E], opération relevant d'une sécurisation par message et qui a été confirmé par Monsieur [

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TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle verse au débat plusieurs messages électroniques montrant ses interventions dans le processus de cession.

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TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [C] & [Q] SAS verse au débat la teneur du message engagé entre son dirigeant Monsieur [M] et Monsieur [X], dirigeant de la société [C] [K] SAS, le 3 octobre 2023, message qui fait clairement

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal a effectivement pris connaissance de deux messages échangés respectivement les 1er et 2 septembre 2022, mais il apparaît que l'émetteur des deux messages pour SGS est la direction communication

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TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026 au cours de laquelle la société Heineken Entreprise a été entendue en ses explications, en l'absence de la société NKR et de Messieurs

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