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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c189accdc6046d47afa54f
18 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c189b7cdc6046d47afa5fd
69c18ad6cdc6046d47afb9a9
4 juillet 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c18afdcdc6046d47afbc5e
69c18be3cdc6046d47afd327
17 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
69c18cc8cdc6046d47afe858
3 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 03/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
Deuxième chambre
69c4a80dcdc6046d47fb5cb0
14 octobre 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges
3ème chambre
6a1976f8cdc6046d475b8337
28 mai 2026
Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Le 22 novembre 2022, la société DDM FINANCES, Sarl dont l'objet est, entre autres, la prise de participations dans toutes sociétés, cogérée par Messieurs [R] [D] et [W] [H], produit un Business Plan pour
69e1e8b9cdc6046d478bc6f1
28 octobre 2025
[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5c0acdc6046d471cd401
7 mai 2026
Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
6a0b5c15cdc6046d471cd494
SAUVEGARDE
69a4dc94cdc6046d4732b140
14 janvier 2025
L'affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/01/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et
69abfecfcdc6046d47d225d9
11 avril 2025
69abff26cdc6046d47d22b4a
69abff3ccdc6046d47d22c8f
Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69abff47cdc6046d47d22d55
69ac0812cdc6046d47d2c0e5
69ac12d5cdc6046d47d374e7
4 avril 2025
69ac1be9cdc6046d47d45e42
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