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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7144bcdc6046d476d539d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71490cdc6046d476d5862

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714cccdc6046d476d5d37

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de rôle général : 2025F6996 Numéro de Procédure collective : 2024RJ213 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f714e3cdc6046d476d5f15

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ208 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71567cdc6046d476d681d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ215 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715facdc6046d476d7432

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ235 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7163bcdc6046d476d78ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ236 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ed7cdc6046d476e13ba

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

général : 2025F11350 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de rôle général : 2025F11368 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de rôle général : 2025F11539 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b9ecdc6046d476f04d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11605 Numéro de Procédure collective : 2025RJ232 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749a9cdc6046d477186e9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de rôle général : 2025F12131 Numéro de Procédure collective : 2025RJ372 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Numéro de rôle général : 2025F12401 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026 Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75f7cdc6046d47f02634

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL COBALT [Adresse 1] Enseigne : SALON VINCENT Activité : coiffure mixte

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f348c3cdc6046d4714f806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025F02780 N° MINUTE : 2026F00511 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54a70cdc6046d4746c2a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00939 N° MINUTE : 2026F01413 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024J06153 - 2602300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f712c4cdc6046d476d37ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de Procédure collective : 2024RJ206 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte

Source officielle

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