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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
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7 juillet 2025
L'affaire a été placée à l'audience du 7 Juillet 2025. M.
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
Par courrier du 15 juillet 2023, la société THERMO-BATI CONSEIL a décidé de mettre fin au contrat d'agent commercial la liant avec la société SUD EST FACADES.
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : FRANCE FORMATIONS PROFESSIONNELLES (SASU) RG 2025 004850 PC 41222163 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET
69eb5fa6cdc6046d475fbfde
7 avril 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SDT VRD, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 878191832, pour laquelle
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21 janvier 2025
2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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14 octobre 2025
Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : REMISE AU ROLE
chambre 1-5
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2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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3 juillet 2025
Nicolas DUAULT, M.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : ELYSEE HABITAT (SAS) RG 2025 004851 PC 41223228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET
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COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : LA SIGNALETIQUE DE A A Z (SAS) RG 2025 004874 PC 41221132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET
69b8943ecdc6046d47e904ac
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : [U] [F] (SAS) RG 2025 004875 PC 41221133 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : BIOMARQUEURS (SAS) RG 2025 004883 PC 41223248 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET
SALON D'HONNEUR
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00176 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
Procédures collectives
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30 janvier 2025
Euros au titre de cotisations sociales dues depuis le 1 er février 2023 pour les plus anciennes, qu'en conséquence, le Tribunal remontera la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 30 juillet
DELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
Par exploit d'huissier du 18 juin 2025, la société [E] [O] ETRE a fait constater que les distributeurs n'étaient toujours pas en service.
8ème chambre
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9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00707 SAS JRO Restauration N° RG : 2025P00740 DEBITEUR SAS JRO Restauration [Adresse 1] [Localité
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2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas
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69b85833cdc6046d47e46268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : ODIS AUTO (SAS) RG 2024 009131 PC 41223181 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET
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