Rôle : 2026L00533 N° de PC : 2024J01042 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ADSLOC [Adresse 2] FRANCE Activité : location matériel travaux publics, petits

Par ailleurs, il y aurait des dettes postérieures à l'ouverture de la procédure liées à des factures de location de camions à la société PETIT FORESTIER ANTILLES.

Thierry PETIT et M. Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Par jugement en date du 10/04/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société, [T], [J] (SARL) -, [Adresse 1] - bar, petite restauration

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M., [G], [I], [J] -, [Adresse 1], Pose et vente de menuiserie et maçonnerie et petit

[U] [R] [X] - [Adresse 1] Pose et vente de menuiserie et maçonnerie et petit bricolage nettoyage de bâtiments travaux de jardinage et vente de produits alimentaires portugais Ce Tribunal a désigné Monsieur

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de EAU FIL DE L'O (SARL) - [Adresse 1] Exploitation saisonnière d'une base de loisirs, petite

judiciaire sans période d'observation, à l'égard de : SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION ET RENOVATION IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 533837902 - 2011 B 2668 activité : Tous petits

judiciaire simplifiée à l'encontre de : FLAVIO COIFFURE (SAS) [Adresse 1] 884 246 836 - 2020 B 286 ayant pour activité : Coiffure mixte, rasage, taille de la barbe ; achat, vente tous produits, petits

S'agissant de l'exception, il explique que les conditions générales de vente de SCT ne sont pas conformes, notamment car les conditions générales sont écrites en caractères trop petits.

[S] [M] 10 Imp du petit pavé 27300 BOISSY LAMBERVILLE comparant par Me [A] 34 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, M.

date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence de 3ème catégorie, petite

publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites

du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte de commissaire de justice du 4 février 2026, délivré à la requête de : SAS PETIT

La SAS SSC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 932854516 et a pour activité déclarée : - Achat et vente de petits équipements et accessoires non réglementés

Étanchéité : Travaux d'étanchéité de toitures, terrasses, des parties enterrées, isolation thermique et petite maçonnerie.

Le projet de plan prévoit : A – PAIEMENT DES L'HOMOLOGATION DU PLAN : * des petites créances, visées par les articles L 626-20 et R 626-34 du Code de Commerce (inférieures ou égales à 500€ dans la limite

d'exploitation par tous moyens, directement ou indirectement, de tous fonds de commerce de salon de thé, de vente de confiseries et de boissons non alcoolisées, de fabrication et de vente de pâtisseries, de petite