Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

même jour et suivant acte authentique de vente du 19 juillet 2022, la SCI SJV a acquis auprès de la SCI [Adresse 1], un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation avec parc, piscines, logements

Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Le 18 février 2021, la société ETABLISSEMENTS [B] et la société ARC [C] ont signé un contrat de sous-traitance, portant sur la construction de 15 logements et d'une maison individuelle [Adresse 11] pour

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre

ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ

Dans le cadre de son activité, elle a acquis un appartement situé à, [Localité 5] afin de le mettre à disposition de ses salariés saisonniers, ayant besoin de logements à proximité de son siège.

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADANI prise en la personne de Maître Bruno ADANI, Avocat [Adresse 4] Et par la SELAL [R] [H] prise en la personne de Maître Pierre

La lettre de voiture de déménagement (pièce n° 3 demandeurs) indique une date de chargement le 18 septembre 2024, et une déclaration de fin de travail signée le 19 septembre 2024.

N'ayant pu délivrer à personne une copie de l'acte, et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ

civil au titre de l'exécution de la prestation de maintenance souscrite ou sur l'article 1721 du code civil selon lequel le bailleur doit au preneur la garantie de tous les vices ou défauts de la chose louée

[U] [S], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ, avocat (K13) ; M. [Q] [M], directeur des opérations, présent ; M. [I] [D], DAF, présent.

Pour permettre l'exercice par Monsieur [N] de son mandat d'intermédiaire en assurance, la société AIC ASSURANCE a accepté de lui mettre à disposition à titre gratuit un bureau dans les locaux qu'elle loue

La société LA SOURCE SARL, par écritures développées à la barre demande au tribunal de céans de : Vu les articles L.144-1 et suivants du code de commerce, Vu les pièces, RECEVOIR les demandes de la SARL

par Me [T] [H] [U] [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant et Maître Justine LOPES

FA00000415 (Pièces adverse n°6) * Facture FA00000416 (Pièces adverse n°7) * Facture FA00000418 (Pièces adverse n°9) * Facture FA00000419 (Pièces adverse n°10) * Facture FA00000422 (Pièces adverse

Sur l'immixtion alléguée de NEXITY dans les affaires de la société NEWTON DEVELOPPEMENT Dans le cas présent, : La société NEWTON DEVELOPPEMENT a pour actionnaire la société NEXITY LOGEMENT (51%) La

[G] acquitte un loyer mensuel pour son logement principal de 1.125€ (prélèvement Régie Elysée).