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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces
Source officielleChambre 06
69f41961cdc6046d4729dfe0
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44046cdc6046d472e505a
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f44b5fcdc6046d472f2e26
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f455ffcdc6046d472ff283
15 avril 2025
15 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a149cdc6046d47355fda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4ff94cdc6046d47668cf3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique Pomme n'emploie aucun salarié.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fdb5cdc6046d475e929e
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 55.000 € ; que le chiffre d'affaires
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL DAFF EXPRESS a déclaré exercer l'activité suivante : transport routier petits colis.
Source officielle2è chambre
69e7bac4cdc6046d470d5308
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 1] SERVICES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 928502806 et exerce une activité d'épicerie générale et exotique, produits cosmétiques et petits
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5f5fcdc6046d47103731
10 juillet 2025
10 juillet 2025
peut faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'ainsi La société L'ESTRELLA se trouve en état de cessation des paiements ; Que ses dires sont corroborés par les pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL HSTW [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 584 448 RCS [Localité 2] Activité : L'activité de [Localité 3]-Discotheque à titre accessoire l'activité de petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL LM DECORATION exerce une activité d'achat et revente de tous objets de décoration, bibelots, miroirs, petit mobilier, mobilier, vêtements, accessoires, papeterie, luminaires, cadeaux
Source officielle5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 19 novembre 2024, Inoflor convoque Mme [D] à un entretien préalable de licenciement prévu le 3 décembre 2024, avec mise à pied à titre conservatoire. Mme [D] ne se présente pas.
Source officielleVENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
24 avril 2026
judiciaire de la SARL [J] INVESTISSEMENTS et désormais Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde Affaire n° RG 2024F01308 DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT
Source officielleREFERE
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officielleChambre 05
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'homme de toute main petit bricolage, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société [K] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c1fcdc6046d4795fe0a
7 mai 2026
7 mai 2026
commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 853 418 648 et a pour activité : « Nettoyage et entretien de tous locaux commerciaux, industriels et d'habitation, prestation multi-services de petits
Source officiellePage 16 sur 29