Par ailleurs, il ressort des pèces versées aux débats que des pièces ont été commandées par la société [B] [Localité 1] avec l'accord exprès de M. [F], donné le 14/08/2019.

Antoine MONTIER, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

bien en 2015 (pièce 6 du défendeur), ses dettes personnelles par ses prêts immobilier principal, prêt travaux immobilier et prêts à la consommation (pièces 5, 8,9, 10 du défendeur) - il ne fournit pas

La société MDD a interjeté appel du jugement auprès de la Cour d'Appel de Caen qui a statué en date du 09 juin 2022 : * Prononce la résolution de la vente aux torts de la société MDD ; * Condamne la

Toutefois, la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] ne produit pas de pièce écrite relative au mandat reçu par l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT de la part de Madame [M] [S].

6 défendeur) * 5 000 € par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 octobre 2020 (pièce 7 défendeur) * 2 000 € par ordonnance de référé du 2 décembre 2020 (pièce 28 défendeur) * 4 000 € par arrêt

Cette dernière a relancé la débitrice pour la communication desdits éléments, par courrier du 12 décembre 2023, en vain.

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2024 004575 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS A A A LOCATOUR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La société TERRE DE VIGNOBLES a formé opposition par courrier remis au Greffe le 31 Juillet 2024.

Par courrier du 17 mai 2023, la société SK PROPRETE a pris acte de la rupture du contrat en demandant au titre de la qualification qu'elle retenait, l'indemnité de résiliation anticipée restant à courir

* Par arrêt du 12 juin 2025, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce en toutes ses dispositions.

la SAS CONCEPT MOTORS : * à titre provisionnel, la somme de 37.804,56 € T.T.C., * avec intérêts contractuels de 3 fois le taux d'intérêts légal en vigueur sur cette somme à compter de l'envoi du courrier

ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

du 14 octobre 2024 (pèce n°8) Courrier recommandé du 14 octobre 2024 (pièce n°9) Décompte du prêt professionnel du 11 octobre 2024 (pièce n°10) Relevé de compte du 01 juillet 2022 au 26 octobre 2023

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078106 ENTRE : SAS RENT A CAR, dont le siège social est 1 rue Antonin

JB a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier reçu par le greffe le 3 novembre 2023.

(pièce n°13 Demandeur).