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347 résultats pour « Reiffers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

implicitement renoncé à opposer une forclusion en instruisant en cours de chantier des demandes présentées par le Groupement, sans faire alors état d'une prétendue forclusion ; * l'obligation de réitération

Source officielle

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TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me [S] [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] Royaume-Uni comparant par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 5] et par Me Jacques Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

résiliation est en conséquence intervenue de plein droit, ce qui a été rappelé à la société [M] [Z] par courrier RAR en date du 07 mai 2024, réceptionné par le destinataire le 27 mai 2024, emportant réitération

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Etablissement(s)- [Adresse 2] [Adresse 2] - RCS Cannes - RCS Nice - RCS Aix-en-Provence - RCS Marseille - RCS Caen - RCS Dijon - RCS Toulouse - RCS Bordeaux - RCS Montpellier - RCS Rennes - RCS Tours - RCS Reims

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MASSOL GRECET de la SELARL INTERBARREAUX AMMA AVOCATS substituée par Me [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier O] - COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Q]reffier

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] (le Cessionnaire) au plus tard dans un délai de 3 ans à compter de la date de réitération et 4M. [X] s'est engagée de manière irrévocable à l'acheter dès que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suite à sa réitération le 28 octobre 2025, les requérantes se sont rapprochées de leur conseil, lequel priait la société [Adresse 7] par lettre recommandée avec avis de réception le 29 octobre 2025 de

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TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ce titre, le tribunal dira donc que la réitération de ce moyen formulée par la société [G] [X] SARL dans le cadre de la présente procédure aux fins d'engager la responsabilité personnelle de Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de concurrence déloyale tirés des constatations de l'Huissier Maître [L], puisqu'il s'agissait alors de faits par hypothèse antérieurs à 2018, qui ne pouvaient et pour cause prendre en compte la réitération

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040195 ENTRE : SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE, dont le siège social est [Adresse 1] – RC de Reims

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, de nationalité française Demeurant [Adresse 3] Représentés par l'Avocat plaidant : SELARL ISALEX AVOCATS Avocats au Barreau de Chartres Représentés par l'Avocat postulant : SELARL DA COSTA DOS REIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Qu'il y a bien lieu de considérer que les prestations réalisées par la société GEO SUD OUEST ne font pas partie de la commande initiale de, [F] à la société GEO SUD OUEST en date du 12 décembre 2019 Ref

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023004332 Ref : JMW/AR ENTRE : La SA ENEDIS, immatriculée au registre

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(Tribunal de commerce de Reims, 21 novembre 2023 & Cour d'appel de Lyon du 11 janvier 2024 RG n°21/08936, n°21/08937 et n°21/08938).

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par arrêté en date du 28 janvier 2025, la Cour d'Appel de Reims a confirmé l'incompétence du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne, excepté qu'elle l'a déclaré incompétent au profit du Tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

qui les ont faits » ; Attendu que les factures des mois d'avril et mai, correspondant aux frais de gestion par sa présidente, étaient bien enregistrées en comptabilité et échues au moment de la réitération

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

IDF/MAJ/265 relatif à la livraison de colis à Versailles et ses environs (pièce n°2 CHR) * Le 21 juillet 2020, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Rungis ont signé un contrat à durée indéterminée - ref

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait enfin valoir que cette nouvelle tentative constitue une réitération abusive de prétentions déjà définitivement rejetées.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'article D. 442-2 du Code de commerce renvoie à l'annexe 4-2-1 du même Code qui prévoit que les litiges du ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen sont de la compétence exclusive du

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TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le taux de ces pénalités est le taux REFI [taux de refinancement de la BCE note du tribunal] majoré de 10 points.

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