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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f2fcdc6046d47003c3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae689ecdc6046d47021494

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68afcdc6046d47021708

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [M] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68d0cdc6046d4702196d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [M] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9525cdc6046d470588fc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame [D]. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea38ccdc6046d4706b5a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 918 247 875 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 25 avril 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 909 567 794 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 01 mars 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59085cdc6046d47149af4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 834 963 514 RCS, [Localité 2], FIXE provisoirement au 30 septembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590d9cdc6046d4714a0a1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 930 178 033 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 31 mai 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e673cdc6046d471589c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAVEURS ET NATURE (SAS) RG 2026 002596 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 21 octobre 2025 où siégeaient Mme Christine Rolland, juge présidant l'audience, M. Bruno Gallois et de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d081b5cdc6046d470d7ef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6c4cdc6046d478cf40f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae477ccdc6046d47ffcb10

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 840 937 403 RCS [Localité 5], FIXE provisoirement au 11 octobre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4974cdc6046d47ffe802

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 829 319 805 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae49a3cdc6046d47ffea9c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 442 920 484 RCS [Localité 2], FIXE provisoirement au 14 janvier 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68e3cdc6046d47021a83

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b7ecdc6046d47024445

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [F] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8040cdc6046d4703b3ce

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire suppléant Madame [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4edcdc6046d4706d5a1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 889 233 805 RCS [Localité 2], FIXE provisoirement au 18 octobre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame ROZAND et de juge-commissaire

Source officielle

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