AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
15 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition
Source officiellePage 16 sur 392
chambre 05
69a411a1cdc6046d4720f7a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01217 L'association INSTITUT DE MICROCREDIT (IMC) Anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] (Maître [N], de la
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