En s'abstenant de tenir une comptabilité régulière et conforme aux exigences légales M. [C] [K] a commis une faute de gestion.

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

envisagée, D'après les déclarations du dirigeant, une erreur survenue sur la déclaration de TVA aurait causé une dette de plus de 60.000,00 euros, suivi d'un ralentissement d'activité qui ne permet pas de tenir

dans l'hypothèse de cette utilisation anormale ou non conforme, si celleci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir

conclu en Novembre 2024 un contrat de prestations de services avec la SARL FL CREATION portant sur la conception et la construction d'un stand avec ses accessoires pour la foire de Munich devant se tenir

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC, dont TVA 6,44 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 4], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 4], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1], PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR [U]

au paiement de la somme en principal de 24.804,34 euros outre intérêts au taux légal à compter du 1 er octobre 2024, date de la première mise en demeure, correspondant aux montants dont il aurait du tenir

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.

AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS