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648 résultats pour « absence d'énoncé de moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fe5cdc6046d47018ccb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Motifs du jugement : Sur l'absence du défendeur : Attendu que l'article 472 du code de procédure civile dispose que «si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par son absence aux débats, la société MLK a renoncé à contester cette dette et les dires de la société [G] [R] dans son opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile, de condamner la même aux entiers dépens de l'instance et d'ordonner l'exécution provisoire ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MAX CHAFFIOL, Président de Chambre, - Jean SIMON et Jean-Yves DUPUY, Juges, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour l'exposé des moyens, le Tribunal se rapportera aux conclusions des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES : La société JALIS soutient que : * L'obligation principale de la société PDT résidait dans le paiement des échéances mensuelles d'un montant de 270 euros TTC * La défaillance

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

« condamner [D] aux entiers frais et dépens » Selon conclusions, SAS [D] représentée par Me PASSERIEUX [Adresse 7] [Adresse 2] sollicite du Tribunal de : « DECLARER recevables l'intégralité des moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Etaient présents à l'audience du 11 mars 2026 : * Maître [U] [B] a comparu pour la société [I] [S], demanderesse, * Maître [L] [O] a comparu pour la société A CONCEPT,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Moyens des parties : A l'appui de ses prétentions la Banque de Savoie verse au dossier l'acte de cautionnement en date du 1 er avril 2022 ainsi que la fiche patrimoniale datée du même jour, le courrier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pire d'autres anomalies se sont révélées et devant l'absence de réaction de la société GD DISTRIBUTION, Monsieur [W] a sollicité une mesure d'expertise judiciaire visant les sociétés GD DISTRIBUTION et

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, il indique : « Audit endroit [Adresse 3] à [Localité 2], les noms de la signifiée ainsi que

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PARIS – RCS B 819489626 Partie défenderesse : comparant par Me Hinde FAJRI Avocat substituant Me Sébastien MENDES-GIL Avocat (P173) (TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119)) Pour les motifs énoncés

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c94dcdc6046d473c8c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de Lille ET : SAS GROUPE EOLEN, dont le siège social est 37-39 rue Boissière 75016 PARIS – RCS B 514023878 Partie défenderesse : comparant par Me Régis PIHERY Avocat (J044) Pour les motifs énoncés

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