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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70e3bcdc6046d476ce648
4 juillet 2025
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.
69ae5fe5cdc6046d47018ccb
17 janvier 2025
Motifs du jugement : Sur l'absence du défendeur : Attendu que l'article 472 du code de procédure civile dispose que «si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Par son absence aux débats, la société MLK a renoncé à contester cette dette et les dires de la société [G] [R] dans son opposition à l'injonction de payer.
AFFAIRES COURANTES
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, de condamner la même aux entiers dépens de l'instance et d'ordonner l'exécution provisoire ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
MAX CHAFFIOL, Président de Chambre, - Jean SIMON et Jean-Yves DUPUY, Juges, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour l'exposé des moyens, le Tribunal se rapportera aux conclusions des parties.
69e9d6c0cdc6046d473b1a72
22 avril 2026
DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Chambre 06
69a3df31cdc6046d471d55e5
1 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES : La société JALIS soutient que : * L'obligation principale de la société PDT résidait dans le paiement des échéances mensuelles d'un montant de 270 euros TTC * La défaillance
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
« condamner [D] aux entiers frais et dépens » Selon conclusions, SAS [D] représentée par Me PASSERIEUX [Adresse 7] [Adresse 2] sollicite du Tribunal de : « DECLARER recevables l'intégralité des moyens
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Etaient présents à l'audience du 11 mars 2026 : * Maître [U] [B] a comparu pour la société [I] [S], demanderesse, * Maître [L] [O] a comparu pour la société A CONCEPT,
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé
69ae5e8ccdc6046d470178f8
Moyens des parties : A l'appui de ses prétentions la Banque de Savoie verse au dossier l'acte de cautionnement en date du 1 er avril 2022 ainsi que la fiche patrimoniale datée du même jour, le courrier
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
Pire d'autres anomalies se sont révélées et devant l'absence de réaction de la société GD DISTRIBUTION, Monsieur [W] a sollicité une mesure d'expertise judiciaire visant les sociétés GD DISTRIBUTION et
Chambre 20
69f525d2cdc6046d47443eb6
1 avril 2025
Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux
69f525eacdc6046d47444096
MOTIFS SUR L'ABSENCE DU DÉFENDEUR Attendu que l'huissier a rendu un procès-verbal de recherche article 659, il indique : « Audit endroit [Adresse 3] à [Localité 2], les noms de la signifiée ainsi que
Référé prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
PARIS – RCS B 819489626 Partie défenderesse : comparant par Me Hinde FAJRI Avocat substituant Me Sébastien MENDES-GIL Avocat (P173) (TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119)) Pour les motifs énoncés
Référé mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
barreau de Lille ET : SAS GROUPE EOLEN, dont le siège social est 37-39 rue Boissière 75016 PARIS – RCS B 514023878 Partie défenderesse : comparant par Me Régis PIHERY Avocat (J044) Pour les motifs énoncés
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