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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
A son audience du 10 juin 2025, le demandeur étant absent et excusé, la Juge chargée d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 1 er juillet 2025.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 3]. Initialement, son capital de 5 000 € était réparti entre M. [C] [I] (50 actions), M.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.
Trib. de Commerce
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
Dès lors, la société SYNELVA professionnel du secteur, ne pouvait valablement ignorer que le fait d'omettre d'informer son client était contraire à son objectif poursuivi ; dès lors, le silence gardé par
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B] se réfère à son argumentation précédente.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société [V] [O] aurait pu se placer sous la protection du Tribunal pour finaliser la cession à ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON en gelant son passif et elle ne fournit pas la lettre d'engagement ferme.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Dans son rapport, M.
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Chaque membre du groupement devra impérativement émettre ses réserves sous son identifiant afin de permettre au maître d'ouvrage et à son assistant d'identifier l'auteur des remarques formulées.
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