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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
* Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS NOIISE à soutenir que : Sur la créance principale : Sur la prestation réalisée par la SAS NOIISE : La SARL MA BONNE IMPRESSION a accepté le
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
auxdites factures transférées, en ce compris les actions en recouvrement à l'encontre des Débiteurs Cédés.
69bcaf2fcdc6046d47461124
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Il est constant qu'en droit des contrats, les clauses ambiguës sont interprétées contre celui qui les a rédigées (contra proferentem).
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
SITUATION ACTIVE ET PASSIVE L'ACTIF : 0 € Le commissaire justice a établi un procès-verbal de difficulté en date du 10 octobre 2022.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ac0cdc6046d47a1d98f
22 janvier 2026
La société FRANCE BOISSONS IDF entend exercer un recours contre le défendeur pour les sommes restant dues selon décompte du 31 juillet 2023 mentionnant un solde débiteur de 11.826,44 €.
Trib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
À TITRE PRINCIPAL CONSTATER que l'assignation délivrée par L'URSSAF en liquidation judiciaire n'est liée ni à l'action ni à l'inaction de Monsieur, [R] ; CONSTATER que Monsieur, [R] n'a pas commis une
Chambre 03
69f5c5b6cdc6046d474f96f0
1 juillet 2025
LES FAITS La société [C] déclare avoir contracté une cession de créance avec trois passagers de la compagnie [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (ci-après [N]) et être créancière de cette dernière
Chambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Échanges avec la compagnie aérienne,
69f5ce7ecdc6046d47503396
Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.
69f5f212cdc6046d4752fbe8
6 janvier 2026
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
69f5f41ecdc6046d47532266
69f5f505cdc6046d475335c6
69f5f6d4cdc6046d475362df
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
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