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762 résultats pour « action du creancier contre le debiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Fixer la créance de la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS NOIISE à soutenir que : Sur la créance principale : Sur la prestation réalisée par la SAS NOIISE : La SARL MA BONNE IMPRESSION a accepté le

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

auxdites factures transférées, en ce compris les actions en recouvrement à l'encontre des Débiteurs Cédés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

auxdites factures transférées, en ce compris les actions en recouvrement à l'encontre des Débiteurs Cédés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il est constant qu'en droit des contrats, les clauses ambiguës sont interprétées contre celui qui les a rédigées (contra proferentem).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE L'ACTIF : 0 € Le commissaire justice a établi un procès-verbal de difficulté en date du 10 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10ac0cdc6046d47a1d98f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société FRANCE BOISSONS IDF entend exercer un recours contre le défendeur pour les sommes restant dues selon décompte du 31 juillet 2023 mentionnant un solde débiteur de 11.826,44 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

À TITRE PRINCIPAL CONSTATER que l'assignation délivrée par L'URSSAF en liquidation judiciaire n'est liée ni à l'action ni à l'inaction de Monsieur, [R] ; CONSTATER que Monsieur, [R] n'a pas commis une

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c5b6cdc6046d474f96f0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La société [C] déclare avoir contracté une cession de créance avec trois passagers de la compagnie [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (ci-après [N]) et être créancière de cette dernière

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cd6acdc6046d47501fd6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Échanges avec la compagnie aérienne,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ce7ecdc6046d47503396

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f212cdc6046d4752fbe8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f41ecdc6046d47532266

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f505cdc6046d475335c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f6d4cdc6046d475362df

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fd41cdc6046d4753e891

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.

Source officielle

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