articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société TREUIL CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 14.831,84 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

au regard là encore de la disproportion manifeste des actes conclus en 2015 et 2017 par rapport à sa situation financière et patrimoniale, qu'enfin il n'a jamais été destinataire de l'information annuelle

BANQUE la somme de 170.220,47 € au titre du crédit professionnel répertorié n°00094159402, avec intérêts au taux contractuel à compter du 29 octobre 2024 jusqu'à parfait paiement et capitalisation annuelle

[J] l'aurait forcé à prendre la direction de cette société pour bénéficier de la carte « T » alors que M.

Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul BOURNE Angel

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

si la date d'embauche de Monsieur, [F], [N] au 4 septembre 2020 a été retenue en lieu et place du 2 septembre 2019 et si les salaires antérieurs au 4 septembre 2024 ainsi que les cotisations ont été annulés

* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

* Alors que la météo est plutôt mauvaise et que les tempêtes du printemps se multiplient, elle a laissé son mobilier sans protection particulière.

contractuelle de 2 496,364 MWh pour un montant prévisionnel annuel de 706.008,52€ TTC.

Déférant à cette demande, le conseil de la SARL SCAVI a adressé le 09 mars 2026 au greffe du tribunal les comptes annuels de la SARL SCAVI arrêtés au 31/03/2021 ; 31/03/2022 ; 31/03/2023 et 31/03/2024.

que la société [F] [V] [U] a été nommée Directeur Général de la société [J] [R] à compter du 1er juillet 2021, par décision de l'associé unique du 30 août 2021, laquelle prévoyait une rémunération annuelle

représentée par Me, [G], commissaire à l'exécution du plan, lequel, disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission par périodes annuelles

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Sur l'information annuelle de la caution M.

bulletins de salaire d'octobre 2022 à novembre 2024 ; * Les DSN mensuelles (déclarations pour transmission des éléments et paiement de charges) d'octobre 2022 à novembre 2024 ; * Le livre de paie annuel