code civil : 1 597,14 €, * Dépens, * Article 700 du code de procédure civile : 1597,14 €, * TOTAL : 23 161,80 €.

48, 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article L. 143-19 du code de commerce, Vu l'article

700 du code de procédure civile

1416 du Code de procédure civile

Par conclusions déposées à la barre, [P] [B] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire : Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu l'article 1104

Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.

Suite à cette opposition, le greffier du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 9 septembre 2024, a convoqué

Sur ce, L'article 1103 du code civil applicable au cas d'espèce, dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil également

700 du Code de Procédure Civile

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 29 octobre 2024, a convoqué les parties

les articles 514-1, 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, * Recevoir Axa France IARD en son intervention volontaire et l'y déclarer bien fondée ; *

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance n° 2023 IP000416 du 4/09/2023 Tel qu'il résulte des dispositions des articles 1412 à 1416 du Code de procédure civile, le débiteur

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Au titre de ses dernières conclusions, la SARL JB PROTECT, défenderesse, sur le fondement des articles 1417 du code de procédure civile et des articles 1195 et 1343-5 du code civil, demande au tribunal

700 du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifiée le 4 juillet 2024, par acte de commissaire de justice, effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.