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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
11 avril 2025
R. 222-22 à R. 222-10 et R. 223-6 à R. 223-13 du Code des procédures civiles d'exécution, avec assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L. 142-1
Source officiellechambre 1-20
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/60* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098085 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/71* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098117 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
30 janvier 2026
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/72* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098119 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d7b81dcdc6046d47a6b6bc
30 janvier 2026
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/73* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098120 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-20
69d7babacdc6046d47a6ec2a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7bacfcdc6046d47a6edb9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
69d7bafecdc6046d47a6f14d
30 janvier 2026
30 janvier 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-20
6a0ea6d2cdc6046d47671820
4 mai 2026
4 mai 2026
* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
Source officiellechambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
11 avril 2025
A défaut de trouver un accord amiable, un processus de médiation a été mis en place devant le médiateur des entreprises, par application de l'article 6 du contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 04/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
11 avril 2025
9.2 du contrat et dans les conditions prévues à l'article 8.1.
Source officielleChambre 05
6a0c9523cdc6046d4734adb5
6 mai 2026
6 mai 2026
S'est présentée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mai 2026 : * la SAS BOLLYWOOD qui a comparu M.
Source officielleChambre 2-5
69d399f7cdc6046d474a775b
11 avril 2025
11 avril 2025
, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce.
Source officielle5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] [R] en sa qualité de gérant de SCV, remis à personne, un acte signifié à Page : 2 Affaire : 2024F02018 SCV le 6 août 2024 par acte de commissaire de justice, dans les conditions de l'article 659
Source officielleTrib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Voir en application de l'article 1227 du code civil, prononcer à effet du 6 novembre 2024, la résiliation des contrats : Contrat n°91684840 du 8 avril 2024 relatif à la location d'un conteneur 32M3 n°
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 7.426 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
17 juin 2025
EURL BOULIN ARCHITECTURE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Julien MAZILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP LMCM, Avocats associés, [Adresse 7].
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRETENTIONS ET MOYENS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 aout 2025 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la Banque
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
4 mai 2026
Nous constaterons donc ces résiliations à la date du 6 août 2025 et ordonnerons la restitution des biens objets des contrats n° 10023157 et n° 10024183 sous astreinte provisoire de 50 € par jour de retard
Source officiellePage 16 sur 60