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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69def46bcdc6046d4743f512
16 octobre 2025
provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE
69def485cdc6046d4743f6d7
provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69def4bacdc6046d4743fa01
provisionnelle et mensuelle de 1 400 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69def61ecdc6046d47441030
23 octobre 2025
provisionnelle et mensuelle de 700 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH
69def644cdc6046d47441261
provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE
69def67acdc6046d47441608
En demande, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES
69def694cdc6046d474417ae
provisionnelle et mensuelle de 1 900 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU
69def6afcdc6046d4744196d
provisionnelle et mensuelle de 900 euros, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV
69def6c9cdc6046d47441b02
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT
69def6e4cdc6046d47441ca3
provisionnelle et mensuelle de 2 300 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH
69def6fecdc6046d47441e40
provisionnelle et mensuelle de 200 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69def773cdc6046d47442588
provisionnelle et mensuelle de 2 800 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T
69def7bfcdc6046d47442a76
provisionnelle et mensuelle de 4 400 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO
69def7d9cdc6046d47442bf6
provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2
69def7f3cdc6046d47442d7b
provisionnelle et mensuelle de 1 300 euros, à compter du 1er avril 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM
69def820cdc6046d47443047
provisionnelle et mensuelle de 1 900 euros, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69def83acdc6046d47443210
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS
69df04fbcdc6046d4744fd98
22 janvier 2026
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP
69dfcbc8cdc6046d4759883c
29 janvier 2026
provisionnelle et mensuelle de 600 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL
69dfcbe2cdc6046d47598a16
l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires
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