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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
du site destiné au marché allemand, RÉJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre des sociétés Google Ireland Limited et Google LLC, EN TOUT ETAT DE CAUSE
chambre 1-20
6a0ea736cdc6046d47671ffe
4 mai 2026
BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).
6a0ea747cdc6046d47672140
6a0ea7bdcdc6046d47672902
6a0ea7cdcdc6046d47672a36
6a0ea7decdc6046d47672b38
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
6a0eeffecdc6046d476e4952
18 mai 2026
BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).
Audience des référés
6a1840adcdc6046d473c408a
26 mai 2026
Les requérantes versent aux débats l'attestation d'assurance de la société SER S.p.A. en cours de validité à date et l'article L. 124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
En tout état de cause, DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de sa demande de voir la société PRETI'CARS SASU condamnée à une astreinte de 50 € par jour de retard, à remettre son attestation d'assurance responsabilité
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
condamnations qui seraient prononcées à son encontre, En tout état de cause, Débouter Monsieur [P] [J] de ses demandes de remboursement des factures et frais d'assurance, Condamner, in solidum, les
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société INGELIO à payer à la société FORTIL [Localité 1], à la société FORTIL GROUP et à la société FOR TEAM la somme de 8 000 €, en application de l'article 700
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Le 23 septembre 2022, Akanéa a adressé par courriel à Gesler une offre commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
document et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, o Entendre tout sachant, * Déterminer les causes et origines des désordres en précisant, le cas échéant, la nature des travaux effectués et
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
qui a renoncé à tout recours contre elle en cas de défaillance de la Presse.
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
6a0eef4acdc6046d476e21d7
6a0eefb1cdc6046d476e298a
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