CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 715 résultats pour « cassation " en toutes les dispositions " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

du site destiné au marché allemand, RÉJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre des sociétés Google Ireland Limited et Google LLC, EN TOUT ETAT DE CAUSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7cdcdc6046d47672a36

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeffecdc6046d476e4952

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les requérantes versent aux débats l'attestation d'assurance de la société SER S.p.A. en cours de validité à date et l'article L. 124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de sa demande de voir la société PRETI'CARS SASU condamnée à une astreinte de 50 € par jour de retard, à remettre son attestation d'assurance responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

condamnations qui seraient prononcées à son encontre, En tout état de cause, Débouter Monsieur [P] [J] de ses demandes de remboursement des factures et frais d'assurance, Condamner, in solidum, les

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la société INGELIO à payer à la société FORTIL [Localité 1], à la société FORTIL GROUP et à la société FOR TEAM la somme de 8 000 €, en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 23 septembre 2022, Akanéa a adressé par courriel à Gesler une offre commerciale finale basée sur 43 utilisateurs tous modules inclus (synthèse toutes options) comprenant : * 84 930 € de'Prestations

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

document et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, o Entendre tout sachant, * Déterminer les causes et origines des désordres en précisant, le cas échéant, la nature des travaux effectués et

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

qui a renoncé à tout recours contre elle en cas de défaillance de la Presse.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefb1cdc6046d476e298a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

Source officielle

Page 16 sur 436

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.