CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

497 résultats pour « chauffe »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e39201cdc6046d47aff8fd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398abcdc6046d47b08576

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a835cdc6046d47b1ae92

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a891cdc6046d47b1b4ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8c4cdc6046d47b1b7de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8f6cdc6046d47b1bafe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a913cdc6046d47b1bcc5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a958cdc6046d47b1c113

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a985cdc6046d47b1c3d6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa2dcdc6046d47b1cec1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad0ccdc6046d47b20164

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad4acdc6046d47b2054f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ad63cdc6046d47b206ea

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae1ecdc6046d47b2129f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae51cdc6046d47b215b2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ae87cdc6046d47b2191d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af45cdc6046d47b224f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/12/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afafcdc6046d47b22bd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle

Page 16 sur 25

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 776 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DANIEL SICAS CHAUFFEUR PRIVE

SIREN 982951808Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLO TAXI - UN CHAUFFEUR

SIREN 817999360Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQUA/CHAUFFE

SIREN 824527220Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

SIREN 393334446Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Chauffeur & Co

SIREN 989502570Greffe du Tribunal de Commerce de melun

25/08/2026

Voir →