CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
La SAS INFRA SERVICES ET ASSOCIES (RCS Rounen 749 925 152) a ainsi été constituée.
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.
audience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
LES GRANDS BUFFETS a abandonné sa demande de communication de pièces, A titre principal, Vu les polices d'assurance souscrites, Constater l'abandon par la société LES GRANDS BUFFETS de toutes ses demandes
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
Le tribunal constate que EMPRUNTIS ne s'est pas rendue coupable de manquements à son obligation d'information précontractuelle.
Trib. de Commerce
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Au cas d'espèce, sur l'indemnité afférente aux produits historiques : 180 000€.
Chambre Procédures Collectives 3
69e76a2ecdc6046d4702869b
Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
un simple support de communication.
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
(Cass. 1° civ 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
En dernier lieu, la société [Localité 1] constate que, pendant un an suivant l'email de mars 2022, la société [F] a continué à référencer [Localité 1] comme client sur son site internet et au moins jusqu'au
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Elle rappelle qu'en vertu des dispositions contractuelles, en cas de manquements à l'une de ses obligations, notamment en cas de défaillance, l'acheteur s'engage à restituer le bien au prêteur à première
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Maître [Q] a constitué un dossier de présentation du fonds de commerce dont il a assuré la publicité conformément aux dispositions légales ; A la date limite de dépôt des offres, 2 candidats ont déposé
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
En l'état des investigations complémentaires sont donc nécessaires pour déterminer l'origine et les causes des désordres.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
SARL [Z] dans son assignation et décrits dans le procès-verbal de constat du 14 mars 2023 ; * Rechercher et indiquer la ou les causes des désordres, en donnant toutes explications techniques utiles sur
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
de la mise en cause du liquidateur.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
La SAS ETHICA BTP et la SARL ETHICA soutiennent oralement leur demande et déposent leur dossier.
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
* Siestes en salle commune sur le tapis de jeu * Absence de changement de couches * Absence de lavage de biberons et d'hygiène * Fiches/feuilles/rapport non communiquées Ces manquements constituent
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
et que selon le rapport, le litige ne porte que sur 1,1 dossier par mois!.
Page 16 sur 20