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393 résultats pour « communication du dossier constitué par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS INFRA SERVICES ET ASSOCIES (RCS Rounen 749 925 152) a ainsi été constituée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL COMPRESSEUR SERVICE EQUIPEMENT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LES GRANDS BUFFETS a abandonné sa demande de communication de pièces, A titre principal, Vu les polices d'assurance souscrites, Constater l'abandon par la société LES GRANDS BUFFETS de toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal constate que EMPRUNTIS ne s'est pas rendue coupable de manquements à son obligation d'information précontractuelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cas d'espèce, sur l'indemnité afférente aux produits historiques : 180 000€.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

un simple support de communication.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(Cass. 1° civ 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En dernier lieu, la société [Localité 1] constate que, pendant un an suivant l'email de mars 2022, la société [F] a continué à référencer [Localité 1] comme client sur son site internet et au moins jusqu'au

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle rappelle qu'en vertu des dispositions contractuelles, en cas de manquements à l'une de ses obligations, notamment en cas de défaillance, l'acheteur s'engage à restituer le bien au prêteur à première

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Maître [Q] a constitué un dossier de présentation du fonds de commerce dont il a assuré la publicité conformément aux dispositions légales ; A la date limite de dépôt des offres, 2 candidats ont déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En l'état des investigations complémentaires sont donc nécessaires pour déterminer l'origine et les causes des désordres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SARL [Z] dans son assignation et décrits dans le procès-verbal de constat du 14 mars 2023 ; * Rechercher et indiquer la ou les causes des désordres, en donnant toutes explications techniques utiles sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la mise en cause du liquidateur.

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS ETHICA BTP et la SARL ETHICA soutiennent oralement leur demande et déposent leur dossier.

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TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Siestes en salle commune sur le tapis de jeu * Absence de changement de couches * Absence de lavage de biberons et d'hygiène * Fiches/feuilles/rapport non communiquées Ces manquements constituent

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et que selon le rapport, le litige ne porte que sur 1,1 dossier par mois!.

Source officielle

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