CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b966cdc6046d47528e69
8 janvier 2025
devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Dit que l'état des créances complété
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cdfdcdc6046d475447ae
16 avril 2025
Liquidateur, Dit que le Liquidateur remettra dans les 2 mois au Juge-Commissaire un état mentionnant l'évaluation des actifs et du passif privilégié et chirographaire, Dit que le Liquidateur devra saisir
69b1d324cdc6046d4754b176
2 avril 2025
disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1e15acdc6046d4755fd5a
16 juillet 2025
devra établir dans un délai de 12 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Dit que l'état des créances complété
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ec4dcdc6046d4756ea1f
2 juillet 2025
69b1ede2cdc6046d4757095c
2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 juin 2025 par : SAS
69b1f0f5cdc6046d47574042
69b1f1dfcdc6046d47574f69
2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS
69b21059cdc6046d4759acd1
7 janvier 2026
69c732c3cdc6046d473d60e2
2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS
69c732d8cdc6046d473d624a
judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS SUPPLY BEAUTE , [Adresse 1] Activité : Vente de produits cosmétique en magasin spécialisé.
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
69c750f9cdc6046d473f6a08
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport public
6a0b9c6ccdc6046d472177e7
22 avril 2026
6a195703cdc6046d47583958
6 mai 2026
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS WELABZ [Adresse 1] Activité : La création, la refonte et le référencement d'outils et de sites internet.
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Par jugement 6 mars 2024, le tribunal de commerce de BESANCON s'est déclaré territorialement incompétent, en renvoyant l'affaire à la juridiction compétente, après l'expiration du délai d'appel.
AFFAIRES NOUVELLES
69c9564acdc6046d476a225d
11 juillet 2025
], ayant siège, [Adresse 3] es qualité mandataire ad'hoc de la SAS METALEUROP NORD, présent à l'audience.
Page 16 sur 50