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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8e77cdc6046d47f2671d
3 juillet 2025
Pour Madame [K] [G] épouse [P] : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
Pour Monsieur [B] [G] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Cod de procédure civile.
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
Pour Monsieur [Q] [E] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion, conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
69ad8eeacdc6046d47f26d97
Pour Madame [C] [D], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
en l'espèce la conclusion d'un accord entre les parties sur le principe et le montant de l'intéressement prévu.
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
Les audiences des 26 avril, 17 mai, 28 juin et 13 septembre 2024 ont donné lieu à renvoi pour les conclusions du défendeur.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
C'est en l'état que le tribunal est appelé à statuer.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
Par jugement du 20 janvier 2022, le tribunal de commerce de Toulouse ordonne le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif ; Par conclusions de réinscription du 25 janvier
Chambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
Le Tribunal a par ailleurs été saisi d'une requête en conversion en liquidation judiciaire à l'initiative du Ministère Public en date du 8 Janvier 2025 qui a fait l'objet d'un sursis à statuer en attendant
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
Dans ses conclusions, la SARL L'ATELIER DU PARQUET, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil A TITRE PRINCIPAL * ORDONNER la jonction de cette présente
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
La procédure en cours devant le présent tribunal fait alors l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel, par décision en date du 10 mai 2022.
69ad8ebdcdc6046d47f26b0c
Pour Madame [P] [X] : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Le cas échéant, le juge pourra ordonner un sursis qui suspend l'instance jusqu'à ce que l'expert judiciaire qu'il aura désigné dépose son rapport.
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
SUR QUOI, Pour réduire une clause pénale, le juge des référés doit statuer sur le fond de la clause, mais le juge peut appliquer sans la modifier la clause pénale.
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
[X] [C] de sa demande de sursis à statuer. Débouter M. [X] [C] de toutes ses autres demandes. Faire injonction à M.
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
Le 7 février 2024, le Tribunal de commerce de Montpellier, saisi d'une demande de sursis à statuer de la part de Madame, [T], [H], a fait droit à sa demande dans l'attente de la décision du juge des référés
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Quand bien même, il y aurait eu inversion des demandes, le Tribunal fait remarquer que les défendeurs n'ont produit que deux jeux de conclusions, que ce n'est donc pas aux conclusions n°6 qu'ils changent
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
Sur la demande de sursis à statuer jusqu'à la vérification du passif : La société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA, Monsieur [J] [V] et Monsieur [B] [P] [M] soutiennent que la créance de la société [I] n'est
69bcaf2fcdc6046d47461124
jour de retard, à compter de la minute du jugement à intervenir ; Subsidiairement, * DONNER ACTE à la BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING qu'elle réserve sa position sur une éventuelle demande de sursis
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
Il en est de même lorsque le jugement qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident met fin à l'instance. » L'article 378 du Code de procédure civile dispose
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