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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3dbc6cdc6046d4725e0b8
28 octobre 2025
ENTREPRISE GENERAL [Adresse 2] Activité : étude de travaux de batimenttout corps d'état ravalement peinture sol platrerie entreprise général de batiment, vente de matériel de construction quincailleries
Chambre 04
69f3ef99cdc6046d4727394d
14 octobre 2025
Dans l'affaire : SARL [P] INSTITUT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 909263113 / N° de Gestion : 2022 B 629 Activité : les soins du corps et du visage, L épilation, manucure
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d53bfbcdc6046d476bf626
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS BAT 2 FRANCE [Adresse 1] Activité : Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps
CHAMBRE DU CONSEIL
69c996fbcdc6046d477136f5
28 janvier 2026
MEDIC (SARL) -, [Adresse 1], Exploitation de fonds d'ambulances et de transport de personnes par véhicules sanitaires légers dans le cadre de l'aide médicale d'urgence ou sur prescription médicale, de corps
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fc8cdc6046d4797a38e
21 janvier 2026
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL [Localité 1] BEAUTÉ [Adresse 1] Activité : Soins de beauté ; Soins du corps
Chambre 06
69f26e13cdc6046d4702f7b6
27 janvier 2025
SELARL [S] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [S] es-qualités de d'administrateur judiciaire de SASU POWER [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS POWER Activité : bâtiment tous corps
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 502742422 (2014B00010) depuis le 16/01/2014 et exploite une activité de : « Travaux de bâtiment tout corps
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
Les travaux sont intervenus par corps d'états séparés.
Procédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
Chambre du Conseil : Maître [R] [P], administrateur judiciaire, en son projet de plan de cession de la SAS TCO, Se sont présentés en Chambre du Conseil pour émettre leurs observations : - Selàrl MJ CORP
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [G] [L] R.G. : 2025000398 P.C. : 2025J39 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : TRESORERIE DES
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d71cdc6046d476d7fe3
16 avril 2026
prononcé la liquidation judiciaire de : SAS NS DECOR 33 [Adresse 1] 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER Activité : L'exécution des travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture, carrelage, démolition et tous corps
69f3dd62cdc6046d472601e8
[Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MAGIC BATIM [Adresse 2] Activité : peinture, plaquiste, construction de maisons individuelles, ravalement, maçonnerie, électricité, plomberie, travaux publics et tous corps
.
69d0e224cdc6046d47154085
1 avril 2026
Liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO - ayant exercé une activité de Cisaillage, pliage, tôlerie, serrurerie, metallerie, soudure, conception, réalisation de garde corps
Trib. de Commerce
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
délai de clôture de la procédure, au motif que suite à u arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 07/05/2024, les opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision sont toujours en corus
69f08b1acdc6046d47d2a425
code de commerce, Le Ministère Public entendu, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, La SELARL FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE
MERCREDI
69aa1f75cdc6046d47a96236
7 janvier 2026
Exécution tout corps d'état. Assistance à maitrise d'ouvrage. Étude conseil et ingenieurie, contrôle et analyse technique. Expertise technique bâtiment/immobilière.
69ae1a3ecdc6046d47fd398e
6 janvier 2026
d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp
69ae1acccdc6046d47fd41bf
Chambre 9 CLOTURES
69e66439cdc6046d47ee5b5b
21 octobre 2025
requête, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile; DIT qu'il y a lieu de rectifier pour erreur matérielle le jugement rendu le 24 septembre 2025, DIT que dans tout le corps
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