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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de deux mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
MERCREDI
69e1effccdc6046d478c60b1
15 avril 2026
terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce,
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers
69fdc992cdc6046d470950cf
69fdc9ddcdc6046d47095592
69fdcaa6cdc6046d47096283
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans
6a04564ecdc6046d4793e25d
6a0459fdcdc6046d47943d51
6a048326cdc6046d479853f3
7 mai 2026
Chambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
69a275facdc6046d47ffb51d
69a472f8cdc6046d472a69a0
3 juillet 2025
69a4735bcdc6046d472a6fbe
69a47452cdc6046d472a7f3a
10 juillet 2025
69a53448cdc6046d47385abd
1 avril 2025
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
69e516ebcdc6046d47d21a4d
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