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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d33dcdc6046d47db9c1f
16 janvier 2025
Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69e7422fcdc6046d47fec36b
17 avril 2026
La juridiction statue après avoir entendu le demandeur et recueilli l'avis du ministère public. En l'espèce, la requête a été présentée devant le tribunal ayant prononcé la mesure.
audience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
limine litis, De donner acte à la SAS GESTION SERVICES BTP à la SARL VAR BTP SERVICES et à M.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
aux statuts, gérer la société avec les pouvoir du président et du directeur général, et, si nécessaire, la représenter tant en demande qu'en défense dans toutes les instances dont l'objet entre dans la
Chambre 02
69f61477cdc6046d4755d806
14 avril 2026
Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à : a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins b) 400 euros pour
69f61579cdc6046d4755eec6
69f6159dcdc6046d4755f159
69f61641cdc6046d475600ea
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Que ce sont donc les statuts de la SAS qui encadrent cette procédure, Attendu que dans l'article 15 (AUTRES DIRIGEANTS) des statuts de la société [H] [J] est écrit : « … Les directeurs généraux et directeurs
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par décision du 1 er décembre 2025, le Tribunal de commerce de Melun a statué en ces termes : « ORDONNE la jonction de la présente instance avec celle pendante devant le Tribunal
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS M.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Le véhicule a donc fait l'objet d'une mesure d'expertise amiable contradictoire dont le rapport a été rendu le 5 avril 2024.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
Enfin, la bailleresse, la SCI LA ROUTIERE, a fait signer un nouveau bail à Monsieur [Q] [N].
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 décembre 2025 La
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
Nous rappellerons ensuite que, pour l'application du premier alinéa de l'article 873 précité, l'illicéité du trouble à faire cesser doit être manifeste.
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Attendu qu'en l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Le tribunal ainsi saisi doit donc, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre
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