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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
La SASU CLOMAT, partie défenderesse, sollicite du Juge des référés du Tribunal de céans de : * Débouter la société DECLIC BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
[S] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f294c0cdc6046d470613f8
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f294e0cdc6046d47061623
[T] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f42e63cdc6046d472c1519
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
69f42e9ecdc6046d472c18d1
69f42ebccdc6046d472c1aa5
69f42ef7cdc6046d472c1e3d
Chambre 03
69f43643cdc6046d472cf5f0
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
69f43684cdc6046d472cf9fa
69f436a1cdc6046d472cfc06
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
69f4466fcdc6046d472ecd02
69f4aa47cdc6046d473627bc
15 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Chambre 06
69f57b3fcdc6046d474a4693
21 avril 2026
[F] ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Trib. de Commerce
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69c541b0cdc6046d470b5b2c
11 juillet 2025
Ladite ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice à la société [V] PLOMBERIE le 6 juin 2024.
Rendu de décisions
69cc5220cdc6046d47abc0b0
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant Mme [L] [Q], du type de celle prévue à l'article
69cc527bcdc6046d47abc6ee
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
de la dette sur 24 mois à compter de la signification de la décision à intervenir, En tout état de cause : * CONDAMNER le CREDIT COOPERATIF à verser la somme de 2.500 euros à Monsieur [V] au titre des
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