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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e485c6cdc6046d47c4c034
7 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016892 Demandeur(s): Rappel automatique
69e485d6cdc6046d47c4c154
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016932 Demandeur(s): Rappel automatique
69e485f8cdc6046d47c4c36f
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016935 Demandeur(s): Rappel automatique
69e48de1cdc6046d47c548db
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018201 Demandeur(s): Rappel automatique
69e48e5ecdc6046d47c550b9
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018212 Demandeur(s): Rappel automatique
69e49d17cdc6046d47c64ce0
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000383 Demandeur(s): Rappel automatique
69e49d80cdc6046d47c656d8
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000405 Demandeur(s): Rappel automatique
69e49da4cdc6046d47c658fe
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M [Q] [E] (EI) - DS CONCEPT
69e49de2cdc6046d47c65cf4
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000508 Demandeur(s): Rappel automatique
69e49e02cdc6046d47c65ed6
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000552 Demandeur(s): Rappel automatique
69e49ec5cdc6046d47c66b72
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000672 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4ac40cdc6046d47c751b1
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général 2025 003998 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4b595cdc6046d47c7f1a4
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004788 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4b5c4cdc6046d47c7f870
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Debiteur(s): M.
69e4b5d4cdc6046d47c7f96c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.
69e4bcfccdc6046d47c8739c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005385 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a
5 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010705 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4ede0cdc6046d47cbbe95
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 I Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011012 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4edf9cdc6046d47cbc22f
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011031 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4ee47cdc6046d47cbc8da
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011037 Demandeur(s): Rappel automatique
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