De même la société PHENYX COMPAGNY fournit les bons de livraison signés correspondant aux montant facturés modulo des écarts justifiés dans la réception des livraisons ; […] * La créance de la société

l'urgence de la situation et la volonté de réparation, Madame [X] a assigné en référé SRME et la compagnie d'assurances MIC INSURANCE COMPANY afin de voir désigner un expert judiciaire permettant de déterminer

Elle a réglé une facture d'acompte d'un montant de 1 800 € TTC.

de 3 709,74 €, exigible au 25 septembre 2023, s'agissant du prêt garanti par l'état d'un montant de 170 000 € souscrit le 20 septembre 2020, l'échéance du mois d'octobre 2023 d'un montant de 1 643,59

Le 20 avril 2023, GazelEnergie émet une facture d'un montant de 37 251,50 € au titre des frais de résiliation.

Pour cette période de 12 trimestres le montant des commissions s'est élevé à 11.868,70 € HT.

Ce montant a été refusé par BAT ELEC.

er juillet 2024, VANDEVILLE a assigné EDF devant le Tribunal des activités économiques de Paris, sollicitant la requalification de la clause de résiliation en clause pénale et la réduction à zéro du montant

agréé * d'examiner les anomalies et les griefs allégués, * de les décrire, et de dire en particulier s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, * d'en déterminer

Conformément aux dispositions dudit contrat, la société BEL a souscrit un billet à ordre du même montant au bénéfice du CREDIT AGRICOLE le 3 janvier 2024, à échoir le 3 avril 2024, et monsieur [D] [H],

En retour, SYNELVA à informer la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR que, conformément à l'article 12 des CGV, Le montant de l'indemnité de résiliation était de 1.744.512 €.

, pour un montant de 6 600 000 euros HT.

TTC de 719,90 € * Facture n° FD1539 du 30 juin 2024 pour un montant TTC de 743,32 € * Facture n° FD1700 du 31 juillet 2024 pour un montant TTC de 601,87 € * Facture n° FD1183 du 31 août 2024 pour un

Il est d'usage qu'une banque fasse remplir une fiche patrimoniale lorsqu'une personne se porte garante d'une obligation, de manière à ce qu'il soit déterminé les capacités du garant à soutenir le montant

Ainsi, l'insuffisance d'actif est certaine et d'un montant élevé. Les fautes de gestion de M.

Conformément aux termes du contrat, [B] a édité une facture d'indemnité de résiliation du contrat d'un montant de 21.779,76 €.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 34 661,41 €, correspondant montant du compte travailleur indépendant au titre de la période

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 96 835,76 €, soit 60 920,76 € en droits et 35 915,00 € en pénalités.