Entre temps, par jugement en date du 27 janvier 2025, le tribunal de commerce de LORIENT a rejeté l'intégralité des demandes formulées par Madame [K].

2025R00077 - 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public avisé de la date d'audience,

Monsieur [M], [C] [F] [Adresse 1] Siren : 394 936 116 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

GENERAL: 2025 004329 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [U] [R] [Adresse 1] Né le [Date

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29/07/2025 Par acte en date du 08 janvier 2024, la SAS [Localité 1] DE FRANCE a fait assigner la SARLU VLV TOURISME à comparaitre

Elle soutient donc que la date du versement de l'indemnité de non-concurrence est le 2 décembre 2023.

A son audience du 24 février 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire a fixé l'audience pour entendre les plaidoiries à la date du 24 mars 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date

C'est ainsi que par assignation en date du 18 Juillet 2025, la société BCR SARL a fait citer à comparaître la société [Y] SARL devant nous, à l'audience du 09 septembre 2025, afin de : Vu l'article 145

22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS STC, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer

avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SAS CF SERVICES, Attendu que la société débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00577 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01010 Date d'enrôlement : 8 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [I] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 27/06/2025 PAR ACTE en date

En date du 22 mai 2020, la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE contacte Monsieur [S] pour un dépannage.

C'est ainsi que, pour le site de [Adresse 3], la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES a été destinataire d'un devis qu'elle régularisait le 27 janvier 2022, puis d'une facture en date du 31

massage, soins esthétiques Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 889 926 994 (2020B01359) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

pose menuiserie, maçonnerie Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 901 149 864 (2021B01258) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer

optique tirage de câble Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 911 631 588 (2022B00564) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer