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39 161 résultats pour « debit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bffcdc6046d472acab8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017988 Débiteur(s): TRANSPORT K.S.M.

Source officielle

Page 16 sur 1959

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Annonces BODACC1 418 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Débit Diffusion Bières

SIREN 750505745Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

19/08/2026

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Radiations

DEBITU, Sarah, Rosalie, Séraphine

SIREN 910125616Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

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Modifications diverses

LE DEBITANT DE TABAC

SIREN 348878349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/08/2026

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Dépôts des comptes

DEBIT TECH MULTI SERVICES

SIREN 984378356Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/08/2026

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Créations

CENSUS DEBITI

SIREN 107474389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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TCOM

Chambre 06

6a184e88cdc6046d473d9fd5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00165 SAS SAM C N° RG: 2026L00401 DEBITEUR SAS SAM C [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00163 SAS IMMA N° RG: 2026L00402 DEBITEUR SAS IMMA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00171 SAS ABC N° RG: 2026L00403 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00169 SAS ALVB N° RG: 2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, Le liquidateur entendu en son rapport lors des débats, a exposé que la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, Le liquidateur entendu en son rapport lors des débats, a exposé que la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5374cdc6046d477bc578

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENVOI A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001991 2026000362 Ainsi composé lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F252 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : COCOON CRUISERS SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc721ecdc6046d47e9ba54

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F609 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : KELEBEK SAS [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [P] [I] CONSEIL SAS Celtic Submarine [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34815cdc6046d47ab1627

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F347 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : axrenov 56 SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général : 2026F350 * Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] * Défendeur (s) : TANTUNI GRILL SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur [J] [A] Composition du tribunal lors des débats

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15aacdc6046d472a4703

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005271 Débiteur(s): [Localité 1] DE SECURITE

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