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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Et, dans tous les cas : DEBOUTER la banque CRCAMCL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires.
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Adresse 2] ET - Madame [A] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Madame [D] [K] avait réservé un logement en ligne auprès de la société SOBNB via la plateforme Booking-com, pour 28 nuits
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00358 SDE C Y G CANDINI [E] contre SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES DEMANDEUR
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
, fins et prétentions; A TITRE PRINCIPAL : DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTER la société M2BY SAONE de l'intégralité de ses demandes
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Monsieur [F], exerçant sous l'enseigne CLIMADONE ASSURANCES, DEMANDE : A Titre principal, DEBOUTER la société [Adresse 4] de toutes ses demandes ; REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
DEMANDES DES PARTIES DIMENSIONCOM, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1984 et suivants du code civil, Vu l'article 1415 du code de procédure
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
de nullité du contrat, Débouter la société JEK INGENIERIE de sa demande reconventionnelle car non fondée, Débouter la société JEK INGENIERIE de toute demande contraire, Condamner la société JEK INGENIERIE
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
d'expertise judiciaire ; Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Prononcer l'irrecevabilité de la demande de la CAISSE
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
La demande de la nullité de la clause sera donc rejetée.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
Vu l'assignation en référé à comparaître le mardi 22 juillet 2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques de céans statuant en la forme des référés, à la demande de SAS DLI
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
à la demande de la société SOLEIDAD.
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
[P] [V] conclut au débouté des demandes de la CMOI.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
Ainsi, le Tribunal rejettera purement et simplement la demande formulée avant-dire droit par les demanderesses.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
dates demandées par JARNIAS, en fonction des disponibilités ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
La SOCIETE GENERALE invoque qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles exposés pour les besoins de la présente procédure et demande donc de condamner in solidum
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
Les demanderesses demandent une condamnation solidaire d'H.P.
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
Sur la demande de PERPETUA CAPITAL de condamnation de CAPUCINE PRODUCTION a lui payer la somme de 20.000 € au titre de l'abus de procédure.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner [M] à lui payer la somme en principal 4 000 € HT correspondant au solde actualisé de la facture litigieuse, [U] vise les articles 1346
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 20 mai 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande.
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