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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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6 mai 2026
Après 1 renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 mars 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
JEUDI
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10 juillet 2025
* SAS [Adresse 1], [Adresse 2] * SCI [Adresse 3] DUNE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Stéphane CHOISEZ, Avocat au Barreau de Paris et Maître Paul CALLET, Avocat au Barreau de Paris, membre de
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
collaborateur de la SELARL LEVI EGEA LEVI, Avocat au barreau de Tarn-et-Garonne, loco Maître Thierry EGEA, avocat associé de la SELARL LEVI EGEA LEVI, Avocat au barreau de Tarn-et-Garonne, tous deux domiciliés
Chambre 20
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1 avril 2025
A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat,
MARDI
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28 octobre 2025
SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris
3E CHAMBRE
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4 avril 2025
Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 814
Chambre 05
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8 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Les demandes formées par les cautions seront rejetées.
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».
chambre 1-1
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8 avril 2025
sur ce point relatif à la propriété intellectuelle de CARTOL et dépôt du brevet ALSTOM TRANSPORT SA devant le tribunal judiciaire de PARIS, Sur l'irrecevabilité des demandes de CARTOL pour défaut de
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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13 octobre 2025
conclusions de la partie défenderesse déposées au greffe du tribunal dé céans La demanderesse, la société QUALYCOM SAS Monsieur, [H] a fait réaliser le réaménagement de son magasin par la SAS QUALYCOM
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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5 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat
Référés
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14 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 14 janvier 2024, la SASU SB PRESTIGE nous demande d'homologuer le protocole dûment signé par les deux parties concernées afin de lui donner force exécutoire, conformément
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Les constats de l'expert sont : * Le carter de protection moteur présente une forte quantité d'huile * Le bloc est cassé dans sa partie avant * Une forte quantité d'huile est visible sur la partie inférieure
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30 avril 2026
Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE
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Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
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