Après avoir entendu leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 871 du CPC, le juge a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré, et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement

Disons que, lors de cette première réunion, l'expert fixera également un délai pour les appels éventuels en intervention forcée.

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 66,13 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, RAPPELLE que l'exécution

Stéphane EYZAT, Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Ce même jugement a nommé Madame [U] [F], juge-commissaire, la SELARL [S] [L] prise en la personne de Maître [S] [L], mandataire judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [C] [B], administrateur

incorporels : 15 100 € ; * Eléments corporels : 25 000 € ; DIT que le repreneur prévoit dans son offre en supplément de ce prix, la reprise du stock de matériel roulant existant à la date du jugement

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » ; Que l'astreinte consiste en une condamnation pécuniaire

Monsieur [J] [T] conteste toutefois la réalité de ces éléments.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) au titre des deux jugements (18/09/2026 et 07/05/2026) : 141,63 euros HT, TVA : 28,34 euros, soit 169,97 euros TTC.

Mike EL BAZ, Juge, M.

, * Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier B], Juge, assistés de : Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Y], commis graffier Après quoi, les Juges susnommés en ont délibéré pour

la présente instance outre les frais d'opposition du 12 mai 2022 et les frais d'expertise.

En conséquence, le tribunal dira l'instance recevable et statuera sur le fond au vu des éléments du seul demandeur par jugement réputé contradictoire en premier ressort.

CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

2026R00012 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

Thierry SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Monsieur, [V] conteste le bien fondé de ce jugement et indique avoir interjeté appel.