PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 25/03/2026 par L'ENCANTADAX (SARL) Me [Q] [D] en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

: LA CONSTATATION DE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET 2.

la somme de 7 579,75 € à compter du 20 octobre 2023 et jusqu'à la date de parfait paiement du principal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité légale forfaitaire de recouvrement et débouté les parties

Que dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.631-1 du code de commerce, la SNC BOISSERENQ ET [B] se trouve en état de cessation des paiements ; La date de cessation des paiements sera provisoirement

le condamnant * Ne pas le condamner aux frais de pénalités et de résiliation, * Ne pas ordonner l'exécution provisoire * Condamner la CMOI aux dépens et à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement

et injustifiées, * CONDAMNER solidairement les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE à payer à la société [T] [U] les sommes de : * 8.000,00 € au titre de l'article 700 du Code

€ (dont 693.535,00 euros à titre provisionnel) résulte de manquements de la dirigeante qui ne pouvait ignorer ses obligations et qui est passée outre l'interdiction de gérer dont elle faisait l'objet

et bien fondé en sa demande, Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée.

La société DIAC ne peut donc prétendre avoir payé une tierce personne à la place du débiteur, dès lors qu'au moment du paiement les fonds versés appartenaient à Madame [P] [X] et n'appartenaient plus à

Sur le fond, DESIGNER tel mandataire adhoc en charge de représenter les intérêts de la SARL, [T] IMMOBILIER dans le cadre de la présente instance par jugement avant dire droit.

[B] [O] à payer à la SELARL MARS représentée par Maître [J] [M] ès-qualités la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER M. [B] [O] aux entiers dépens. M.

; A titre subsidiaire, avant dire droit : Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; Designer tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission, outre la mission d'usage en pareille matière,

PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 20/01/2026 par [T] (SAS) en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

INFORMATIQUE à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY la somme de 10.000 € à titre provisionnel au titre de son préjudice patrimonial et financier, et dans l'attente de la fixation définitive

Le 25 mai 2023, ASSURLAND a mis en demeure FILIASSUR de lui payer les sommes qu'elle estimait dues au titre des factures impayées et des pénalités, en vain.

payer à la société OXYMECA PYRENEES la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.

de la somme de 3.000,00 € an titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens de l'instance.

Un travail de fond est mené en communication digitale, via les réseaux sociaux, et un effort particulier est déployé sur les préventes avant toute confirmation d'allocation de vins.

Persépolis, qui n'a pas libéré les lieux à la date convenue, se trouve occupante sans droit ni titre du fonds de commerce depuis lors selon Carrefour Proximité.

La société Aménagement et Bâtir demande le paiement de la somme de 16 112 euros au titre du décompte définitif de l'opération Monticelis et la somme de 28 200 euros au titre du décompte définitif de l'opération