CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de gestion administrative d'un montant de 19,20 euros TTC N°2401LO057L00137 de location d'un montant 2 107,03 euros TTC S'agissant du véhicule [Immatriculation 5] : N°2402LO057D00004 de gestion administrative

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande au titre des coûts de gestion interne La société GROUPE [E] SAS formule une demande de paiement au titre des coûts de gestion interne liés aux travaux de mise en conformité, pour une somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa828ecdc6046d47b111e3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa82c5cdc6046d47b11bdc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8377cdc6046d47b129c8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83d0cdc6046d47b13089

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83edcdc6046d47b13264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa840acdc6046d47b13434

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8427cdc6046d47b13612

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société DONIA HAIR STYLE SASU à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8460cdc6046d47b14103

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAS, [Adresse 3], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8cc4cdc6046d47b2026d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8d69cdc6046d47b213cc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e01cdc6046d47b21eda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La restitution par la société VERRANO SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e39cdc6046d47b22368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e56cdc6046d47b225a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, en vertu d'un contrat en date du 5 janvier 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 621,60 € pour 14 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e73cdc6046d47b227bf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ef6cdc6046d47b23303

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La restitution par la société SAPHIR BLEU SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8f13cdc6046d47b23519

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en vertu d'un contrat en date du 17 novembre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 338,40 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8f4ccdc6046d47b23958

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle

Page 16 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.