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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fb4cdbcdc6046d47ccc358
5 mai 2026
La partie défenderesse a donc été régulièrement citée.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 22/01/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
EN DEMANDE, d'une part, SARL [M] ASSAINISSEMENT [Adresse 3] Représentée par l'AARPI ALTES, agissant par Me Olivier ROUX ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
Délibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
DEMANDES La [Adresse 1] sollicite du Tribunal de : La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil,
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
[Localité 1] à la date du 08/10/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
23 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 juin 2024, la SG venant aux droits du CREDIT DU NORD par suite d'une fusion absorption, (elle-même venant au droit de SOCIETE MARSEILLAISE DE
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
ET : SARL RESEAUXCOM, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 804 687 499 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JCS AVOCAT, Me Joachim CELLIER, Avocat (D2191).
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23c4bcdc6046d4792d1c8
8 juillet 2025
Entendre ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution qui est de droit dans le cas de l'espèce.
Trib. de Commerce
69fda908cdc6046d47072b37
7 mai 2026
CONDAMNER Madame [A] [E] en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVIC, sur son affirmation de droit.
69b041dacdc6046d472b2c56
24 octobre 2025
Le Tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
Par jugement en date du 28/03/2024 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
de sociétés commerciales et civiles, droits sociaux et valeurs mobilières de toute nature - l'administration, la gestion de sociétés, d'entreprises ou de tout groupement et immatriculée au registre du
chambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078852 ENTRE : 1) Mme [X] [P] [L] [Y] épouse [V], demeurant 108 rue Saint-Honoré 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de la
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
(Irlande) 4) Société de droit allemand HDI GLOBAL SE (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 4] (Allemagne) prise en son établissement en France sis [Adresse 5] - RCS B 478913882 Parties
69d24ca1cdc6046d47318921
CARDONA Henri-Joseph Avocat (D1533) ET : SARL de droit suisse AEOLIA THE HEALING VOICE, dont le siège social est [Adresse 2], SUISSE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
Avocat (P378) SARL VALTIGNE, dont le siège social est 16 boulevard Saint Germain 75005 Paris -RCS B 412146649 Partie défenderesse : comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES - Me Virginie
69fc4dbccdc6046d47e665d2
ECARTER l'exécution provisoire de droit. DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (
69ab7e7bcdc6046d47c901f0
2 juillet 2025
* Des incidents de paiement apparaissent sur les comptes bancaires depuis le mois de mars.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, D'autre part.
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