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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69def83acdc6046d47443210

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

982 356 776, en paiement de : * la somme de 1 439,24 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier et février 2024 et de septembre à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS THE PROJECTS

69df04fbcdc6046d4744fd98

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 915 154 256, en paiement de : * la somme de 3 198,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP

69dfcbc8cdc6046d4759883c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 982 413 700, en paiement de : * la somme de 3 573,85 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL

69dfcbe2cdc6046d47598a16

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 841 034 887, en paiement de : * la somme de 8 961,36 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S

69dfcbfccdc6046d47598bd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pontoise sous le numéro 843 010 893, en paiement de : * la somme de 5 628,54 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc3ccdc6046d475b19e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pontoise sous le numéro 520 302 530, en paiement de : * la somme de 11 774,74 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE

69dfcc82cdc6046d475c9004

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 927 689 075, en paiement de : * la somme de 13 660,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM

69dfccb6cdc6046d475c938a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 431 346 030, en paiement de : * la somme de 28 746,65 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA

69dfccebcdc6046d475c96f2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pontoise sous le numéro 839 193 083, en paiement de : * la somme de 9 963,55 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 951 568 963, en paiement de : * la somme de 5 055,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 530 026 095, en paiement de : * la somme de 13 928,98 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 830 192 050, en paiement de : * la somme de 13 141,14 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE

69dfcd7acdc6046d475c9fbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 930 808 597, en paiement de : * la somme de 1 835,26 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR

69dfcdafcdc6046d475ca321

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sous le numéro 522 391 184, en paiement de : * la somme de 3 046,73 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 et de mars à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcdc9cdc6046d475ca4c1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 947 996 401, en paiement de : * la somme de 2 969,38 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN

69dfcde4cdc6046d475ca657

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 480 065 945, en paiement de : * la somme de 2 409,56 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à juillet 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH

69dfd709cdc6046d475d6048

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 508 627 148, en paiement de : * la somme de 4 492,90 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT

69dfd865cdc6046d475d7d13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

633 592, en paiement de : * la somme de 69 543,30 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre à novembre 2024 et de janvier à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT

69dfd87fcdc6046d475d7e97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 825 397 649, en paiement de : * la somme de 6 776,39 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV

69dfd899cdc6046d475d806a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pontoise sous le numéro 912 649 134, en paiement de : * la somme de 19 125,91 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à septembre 2025 inclus

Source officielle

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