FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

* En l'état des demandes, aucune indemnité ne sera réclamée pour ces années.

La société BC [G] [Q] [U] réclame cette somme et demande sa compensation avec les créances qu'elle devrait.

[H] [B], les sommes de 46 691,31€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis que [Localité 2] ne l'avait pas laissé effectuer, 4 669 € au titre des congés payés y afférents et 500 € au titre de l'article

En ce qui concerne les indemnités de recouvrement, la seconde facture du 2 janvier 2023 est la correction partielle de l'avoir du même jour, et ne peut ainsi donner lieu à indemnité de recouvrement.

Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE DES FAITS La Société BBF a déposé le 22 décembre 2022 une déclaration d'intention de commencement

La société CASTING AUTOMOBILES, sollicite le Tribunal de céans afin qu'il condamne la société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT à l'indemniser de ses différents chefs de préjudice.

N° Rôle : 2025F00031 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, président, M.

Aucune précision n'est apportée pour expliquer comment cette somme sera prise en charge.

DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/03/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Le 19 février 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de résiliation du marché assortie d'une demande d'indemnisation de 41 370 € HT limitée aux frais engagés.

: La société G.F.A - GROSSISTE F [Localité 1] Monsieur [G] [Z] - L ONTE ACIER (SARL) - [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître DEPONIFARCY Ch ıristine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION

et 40 € d'indemnité forfaitaire.

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement

mandataire liquidateur de la SARLU MNK GROUPE 15 [Adresse 1] SUR [Adresse 2] comparant par SELARL PBM AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [H] [B] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION

[I] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : Me BONNET Marine Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M.

[Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

et des Sociétés d'Agen n° 347 410 011 (Avocat postulant : Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au barreau de Bordeaux) COMPOSITION

Par cessions de créances en date des 7 et 19 septembre 2023 (pièces Demandeur n°6 et 7), les droits à indemnisation des Passagers ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement