CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, le Juge des Référés renvoie à la lecture des conclusions respectives.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
que le constructeur a concouru ou est à l'origine de la survenance des désordres.
5ème chambre
69e0121bcdc6046d4761dc84
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de ce tribunal le 12 décembre 2024. M. [G] [A] [T] n'a ni comparu, ni conclu. Seule la SELARL JSA a été entendue en ses explications.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
(pièces 14 à 42), les productions réglementaires et CRDV COREP (pièces 43 à 46), justifie avoir effectué les prestations demandées, et notamment, répondu aux injonctions de l'A.C.P.R. en remédiant aux
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
Page 16 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.